Politique de confidentialité
Votre vie privée est très importante pour nous.
La présente politique fournit des détails sur les informations vous concernant que nous sommes susceptibles de collecter et de traiter lorsque vous utilisez notre site internet (c'est-à-dire lorsque nous sommes responsables de la détermination de la finalité et des moyens du traitement).
Cette politique contient des informations sur la manière dont nous pouvons utiliser ces informations, avec qui nous pouvons les partager et pourquoi, ainsi que des informations sur vos droits.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement cette politique qui doit être lue en parallèle avec les conditions générales d'utilisation site internet.
Article 1 -- Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les prospects et les clients de Toyota Assurances :
- De la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
- Des droits dont ils disposent concernant ces données ;
- De la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Des destinataires de ces données personnelles ;
- De la politique du site en matière de cookies.
Article 2 -- Les données collectées par Toyota Assurances et leurs finalités
Dans le cadre de la réalisation de votre devis d'assurance, nous sommes amenés à vous demander des données personnelles tel que vote nom, votre prénom, vos coordonnées géographiques et de contact, les informations relatives à l'établissement de votre contrat d'assurance ainsi que les informations relatives à votre futur véhicule par exemple (liste non exhaustive) :
- Données de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- Données de profil : nom d'utilisateur ou identifiant similaire et mot de passe ;
- Données techniques : vos données de connexion, la marque et le modèle de votre véhicule, le fuseau horaire et localisation, système d'exploitation et plateforme et autre technologie sur les appareils que vous utilisez pour accéder à l'espace client ;
- Données d'analyse marketing : nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez, pour participer à des fonctions interactives, pour répondre à des enquêtes, pour communiquer via les médias sociaux, pour visualiser des données telles que des vidéos, pour utiliser des données telles que le nombre de fois où vous vous connectez) ;
- Données de consentement ;
- Toute autre information que vous nous fournissez - par exemple lorsque vous communiquez avec nous.
La collecte et le traitement de ces données est nécessaire pour générer un devis, créer son profil sur l'espace client et gérer l'exécution de vote contrat d'assurance.
La création d'un espace client n'est pas obligatoire.
Pour quelles finalités ?
| Base juridique du traitement | Finalités de traitement |
|---|
| Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat ou des mesures précontractuelles | - Etablissement d'un devis dans l'outil de tarification ;
- Etude et tarification de la souscription ou la prise d'un risque : analyse des besoins spécifiques, examen, acceptation, contrôle et surveillance du risque ;
- Amélioration de la connaissance des besoins de l'assuré dans des domaines associés à l'exécution du contrat et ajustement des propositions de service ;
- Opérations relatives à la gestion commerciale du client ;
- Exercice des recours et gestion des réclamations et des contentieux;
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| Traitement nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle AND-E est tenue | - Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
- Traitement de lutte contre la fraude
- Traitement de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, avec la mise en place d'une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d'une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs, en application du Code monétaire et financier
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| Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AND-E | - Elaboration des statistiques et études actuarielles ;
- Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale ;
- Ecoutes téléphoniques en vue de l'amélioration du service ;
- Enquête de satisfaction clients
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| Consentement du prospect (le consentement peut être retiré à tout moment) | - Prospection commerciale à l'égard d'une personne n'ayant pas sollicité directement nos services
- Etude de la conduite en mode électrique pour avantages commerciaux
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Article 3 - Responsable du traitement des données à caractère personnel
Dans le cadre des finalités prévues au 3., le Responsable du traitement des données à caractère personnel est Aioi Nissay Dowa Insurance Company of Europe SE. Son siège social est sis au 20, Boulevard de la République, 92423 Vaucresson Cedex et son numéro RCS est 479 473 407.
Le contrat d'assurance est distribué par Toyota Insurance Management SE (TIM) sous la marque « Toyota Assurances ». TIM est courtier en assurance et distribue exclusivement des produits d'assurance d'Aioi Nissay Dowa (Siège social : Toyota-Allee 5, 50858 Köln/Cologne,Germany, Succursale française 20 Bd de la République 92423 Vaucresson Cedex, RCS Nanterre 428 171 748 - Amtsgericht Köln n° D-OGAK-W6DHK-05 vermittlerregister).
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser au DPO, par courrier postal à l'adresse ci-dessus ou par courrier électronique (rgpd@toyota-assurances.fr).
Article 4 - Destinataire des données
Afin d'accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :
- Collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions,
- Établissements de la société et sous-traitants liés contractuellement avec AND-E (dont Fragonard Assurances, AWP France SAS, Civis, Sphinx, Toyota Insurance Management, Toyota France Financement, Toyota France, Toyota Europe, Lexus France, ou le réseau de concessionnaires Toyota/Lexus, Makolab) ainsi qu'à nos réassureurs.
- S'il y a lieu, organismes d'assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, ou offrant des prestations complémentaires, les délégataires de gestion, les intermédiaires d'assurance,
- Personnes intéressées et celles intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice, médiateurs et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité, et toute entité et personne désignées par la réglementation (exemples : administrations, tiers autorisés, autorités de contrôle...).
Article 5 -Mesures de sécurité
Afin, dans la mesure du possible, d'empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, le Responsable de traitement a élaboré des procédures en matière de sécurité et d'organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s'appliquent également à tous les sous-traitants auxquels le Responsable de traitement fait appel.
Article 6 - Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pendant 2 ans à compter du devis si celui-ci n'aboutit pas à la souscription d'un contrat d'assurance. Vos données à caractère personnel seront conservées le temps de notre relation contractuelle en cas de souscription et 10 ans à compter de la fin de celle-ci.
Une fois la durée expirée, les données à caractère personnel sont supprimées, sous réserve de l'application d'autres lois en vigueur.
Article 7 - Droits d'accès, rectification, droit à l'oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité
Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l'oubli, à la portabilité des données et à l'opposition, ainsi que le droit de refuser d'être profilé et le droit d'être notifié des failles de sécurité.
Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : rgpd@toyota-assurances.fr
Veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits pourra empêcher la mise en place de votre espace client. Vous pourriez ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités mises à votre disposition.
Vous pouvez introduire une réclamation relative au traitement des données à caractère personnel par notre Société auprès de l'Autorité de protection des données :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
URL : https://www.cnil.fr
Article 8 - Modification de la politique de confidentialité
Toyota Assurances se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Vous déclarez avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise le Responsable de traitement à traiter ses données à caractère personnel.
